CONDITIONS GÉNÉRALES

1. Sauf convention écrite contraire, les conditions générales reprises ci-dessous ainsi que les conditions particulières, dont le client reconnaît avoir pris connaissance, sont applicables aux contrats de vente et de livraison et/ou aux prestations conclues avec la SPRL LP Promotions.

2. En cas de circonstances imprévues, indépendantes de la volonté de LP Promotions, venant à modifier les termes et conditions du contrat, en l'occurrence dans l'hypothèse où la livraison deviendrait impossible aux conditions initialement prévues, la SPRL LP Promotions sera valablement libérée de ses obligations sans être tenue au paiement du moindre dédommagement de quelque chef que ce soit.

3. Les marchandises sont réputées avoir été approuvées par le client au moment de la livraison: absolument aucune réclamation pour non conformité ou défaut visible ne pourra plus être admise s'il n'en a pas été fait mention sur le bordereau de livraison ou au plus tard dans les 48 heures suivant la livraison, et ce, par écrit par fax ou par e-mail. La SPRL LP Promotions ne prendra en considération que les vices cachés des marchandises livrées, pour autant que la présence du vice ait été portée à sa connaissance par le client dans les 48 heures suivant sa découverte, et ce, par écrit, par fax ou par e-mail. Dans ce cas, la garantie du vendeur sera limitée au remplacement des marchandises viciées, et ce, sans la moindre forme de dédommagement.

4. Les risques sont transférés au client dès la conclusion du contrat, de telle sorte que les marchandises sont toujours transportées à ses propres risques et périls. En cas d'avarie, de retard ou de négligences imputables au transport, le client pourra exclusivement diligenter une action en dédommagement contre le transporteur, à l'exclusion de la SPRL LP Promotions.

5. Les marchandises livrées par la SPRL LP Promotions, deviennent uniquement la propriété du client, lorsque le prix complet desdites marchandises a été payé. Le client ne peut donc pas vendre, céder ou affecter valablement les marchandises en gage ni en disposer valablement avant que le paiement complet n'ait été effectué.

6. Sauf dispositions contraires reprises sur la facture, les marchandises sont toujours payables dans les 14 jours suivant la réception de la facture et au siège de la SPRL LP Promotions.

7. Sous peine d'irrecevabilité, toute réclamation de quelque nature que ce soit, concernant la facture envoyée au client par la SPRL LP Promotions, doit être notifiée par écrit, par fax ou par e-mail dans les huit jours suivant la réception de la facture. 8. Tout montant n'ayant pas été payé à la SPRL LP Promotions dans un délai de 45 jours, pourra être majoré d'un intérêt de 1 % par mois.

9. À défaut de paiement d'une facture après 30 jours, vous recevrez une première sommation de payer. À défaut de paiement après 60 jours, la SPRL LP Promotions aura le droit de considérer le contrat sur lequel porte la facture en question comme dissout de plein droit au préjudice du client.

10. En cas de dissolution judiciaire du contrat conclu entre la SPRL LP Promotions et le client, ou en cas d'application de la clause visée au précédent article, un dédommagement forfaitaire sera porté en compte. Le pourcentage couvre les frais d'annulation et le manque à gagner sur l'opération ratée.

11. Seul le droit belge est applicable en cas de litige pouvant survenir concernant la formation, l'exécution ou l'interprétation du contrat conclu aux termes des présentes conditions. Tous les litiges sont du ressort exclusif des seuls tribunaux de l'arrondissement de Louvain.